Annonce légale (42)

Selon acte sous seing privé en date du 3 juin 2014 enregistré au SIE de Saint Etienne (42000) 13 rue des Docteurs Charcot, bordereau numéro 2014/848 case 11 Ext 4628 le 16/6/2014, CD1D, association déclarée, à but non lucratif, régie par la Loi du 1er juillet 1901, enregistrée en Préfecture de la Loire sous le numéro W 423001069 dont le siège social se situe 10, rue Waldeck Rousseau (42800) RIVE DE GIER, numéro SIRET : 479 020 422 00024,

a fait apport de sa plateforme de streaming constituant une partie de son fonds de commerce à , association déclarée, à but non lucratif, régie par la Loi du 1er juillet 1901, enregistrée en Préfecture du Rhône sous le numéro W 691081314, dont le siège social est fixé 5 Rue Javelin Pagnon, 42000 Saint-Étienne, à l€occasion de sa transformation en société coopérative d€intérêt collectif, à forme anonyme et à capital variable intervenue le 3/06/2014.

Cet apport est composé des éléments suivants :

- Les développements informatiques permettant d€utiliser et d€exploiter la plateforme numérique de streaming développée et exploitée par CD1D à savoir : play.1dtouch.com, manage.1dtouch.com, terminal.1dtouch.com, admin.1dtouch.com, API 1D touch

- le droit d€utiliser et d€exploiter commercialement les bases de données des contenus musicaux et des contenus affiliés du projet de Plateforme de streaming équitable 1D touch sur les serveurs CD1D via l€API CD1D par le biais de l€API 1D touch ;

- la marque « 1D touch » enregistrée auprès de l€INPI sous le numéro 11/3826107 pour les classes de produits 9, 15, 38, 41 - Enregistrement sans modification 2011-08-19 (BOPI 2011-33) ;

- l'enseigne et le nom commercial « 1D touch » sous lequel le projet est exploité ;

- le site internet 1dtouch.com développé sous Wordpress ;

- la clientèle et l'achalandage attachés à la Marque 1D touch et à la Plateforme de streaming ;

- tous droits de propriété intellectuelle et droits de propriété littéraires et artistiques concernant l€identité visuelle du projet 1D touch ;

Aux termes de cet acte, le fonds de commerce a été évalué à la somme de 100 000 euros. Cet apport a été consenti net de tout passif.

L€apport du fonds de commerce est consenti et accepté moyennant l'attribution à CD1D de 1 000 (mille) actions au montant nominal de 100 (cent) euros, entièrement libérées, qui sont créées par au moment de sa transformation en société coopérative. La date d'entrée en jouissance du fonds apporté a été fixée au 3 juin 2014.

Les créanciers du fonds apporté auront un délai de dix jours à compter de l'insertion au BODACC afin de déclarer leur créance auprès du greffe du tribunal de commerce de Saint Etienne.

Fait pour insertion unique

La société